Le logement étudiant à Rouen
Les modalités de calcul sont très complexes et le plus simple est de faire évaluer ses droits directement à la CAF ou sur le site www.caf.fr
Le site www.aidologement.com, permet d'effectuer une évaluation directe de ses droits, et une demande en ligne si les conditions d'octroi sont remplies.
Ces aides au logement varient en fonction de la situation du locataire et du bien loué. Depuis 2008, la révision des aides au logement est indexée sur l'évolution de l'IRL (l'indice de révision des loyers).
Nous reprenons ici les aides au logement dans leur généralités mais nous vous conseillons de vous adresser aux organismes sociaux : CAF (Caisse d'Allocation Familiale), d'habitation du locataire qui se charge d'attribuer une aide.
Il existe trois types d'aides au logement:
APL : l'Aide Personnalisée au Logement.
ALF : l'Allocation de Logement Familiale.
ALS : l'Allocation de Logement Social.
Alors que L'APL, et l'ALF sont attribuées à aux bénéficiaires de certaines prestations familiales et les jeunes couples, L’ALS est accordée uniquement sous conditions de ressources. Ces aides ont pour but de prendre en charge une partie du loyer de la résidence principale (le logement doit être occupé au moins 8 mois dans l'année). Le montant de l'aide au logement est fonction des revenus du foyer, du montant du loyer, du lieu de résidence et de la situation familiale du locataire. Si l'allocation est inférieure à 15 € par mois, elle n'est pas versée. De même, le locataire doit participer au minimum à 29€ de loyer par mois.
L'aide peut être versée chaque mois soit au locataire soit au propriétaire et vient alors en déduction du loyer. Ce versement au propriétaire « en tiers payant » est mis en place lorsque les deux parties sont d'accord.
Dans tous les cas, les bénéficiaires doivent habiter en France Métropolitaine ou en Outre Mer et les étrangers doivent justifier d'un titre de séjour en règle.
Le montant des aides est révisé chaque année au 1er juillet. Elles ne peuvent pas se cumuler.
Le logement loué doit faire l'objet d'une convention entre l'état et le propriétaire. Le bien doit être conventionné qu'il soit neuf ou ancien (la convention fixe l'évolution des loyers, la durée du bail, les conditions de confort, …). Les biens les plus souvent conventionnés sont les logements HLM, les CROUS (étudiants), les foyers logement, les foyers jeunes travailleurs. Les ressources du demandeur et de sa famille ne doivent pas dépasser un plafond qui varie suivant la composition du foyer et le lieu de résidence. Même les colocataires peuvent prétendre à l'APL, les revenus personnels sont pris en compte et le montant du loyer divisé par le nombre de colocataires. Montant de l'APL Le montant de l'APL dépend du niveau de ressources de toutes les personnes vivant dans le logement, de la zone géographique, du montant du loyer. Il y est ajouté un montant forfaitaire au titre des charges. Ce montant ne correspond pas forcément au montant réel des charges.
L'allocation est destinée à aider familles et jeunes couples à payer leur loyer. Les personnes qui n'ont pas le droit à l'Allocation Logement et dont les ressources sont inférieures à un certain plafond (suivant la situation de famille et le lieu de résidence) peuvent demander l'ALF.
Trois cas permettent de bénéficier de l'ALF :
• Etre marié depuis moins de 5 ans, avoir moins de 40 ans, et ne pas avoir d'enfant à charge.
• Avoir au moins une personne à charge au domicile.
• Percevoir une prestation familiale.
Les personnes ne bénéficiant pas de l'APL ou à l'ALF peuvent demander l'ASL. Cette aide concerne surtout les personnes seules avec des enfants à charge ou les personnes handicapées. L'allocation est versée mensuellement. Son montant varie selon la situation de famille, les revenus du locataire, le montant de son loyer, hors charges. Pour les locations meublées, seul les 2/3 du loyer sont pris en compte, l’allocation perçue est donc moins importante. Il n'est pas possible de cumuler une allocation logement (ALS ou ALF) avec l'APL.